CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Rêvons d’Occaz

Rêvons d’Occaz – 16, Route de Neuilly – 52 000 CHAUMONT

OF ISDO Formations – CFA – Siège social 12 Bis, Rue des Halles – 52 000 CHAUMONT

SIRET 804 470 847 00034

Article 1 : Stand et articles

 1.1.    Le déposant dispose de son stand le temps de sa période de location. Il dépose ses articles et fixe les prix. Les étiquettes devront clairement et lisiblement mentionner le numéro du client, la désignation des articles, et le prix en euros (non raturé).

 1.2.    À tout moment durant sa période de location, le déposant pourra, en s’identifiant auprès du personnel de vente, venir alimenter son stand en articles et modifier ses prix de vente en APPLIQUANT une NOUVELLE étiquette (le magasin se réserve le droit de ne pas vendre l’article avec une étiquette au prix raturé ou barré).

 1.3.    Le déposant est tenu de libérer son stand des articles non vendus au plus tard le dernier jour de sa location (au minimum 1h30 avant la fermeture du magasin). En cas de non-respect, il sera prélevé la somme forfaitaire supplémentaire de 5€ pour intervention du personnel du magasin pour vider le stand et 5€ par jour de stockage ou journée supplémentaire. Il peut être fait don des articles invendus au magasin.

 1.4.    Toute dégradation du stand loué, commise par le déposant, fera l’objet d’un prélèvement équivalent au montant de la remise en état du stand.

 1.5.    Les emplacements sont attribués selon les disponibilités, le magasin se réserve le droit d’apporter toute modification. Le déposant s’engage à respecter les limites de son emplacement et ne pas encombrer le passage dans les allées de circulation.

 1.6.    Le magasin se réserve le droit de retirer tout article qu’il jugera nécessaire (dysfonctionnement, état de propreté, …) dont les produits non autorisés à la vente, tels produits alimentaires, armes, …

 1.7.    Les objets plus encombrants pourront être déposés dans la zone meuble (2 par stand loué), uniquement après accord du magasin.

 1.8.    Tout article non récupérer dans le délai de 1 an suivant la fin du contrat deviendra automatiquement propriété du magasin d’application Rêvons d’Occaz (OF ISDO Formations – CFA).

Article 2 : Contrat et annulation

2.1.       Le présent contrat est établi pour la seule période définie. Toute reconduction devra faire l’objet d’un nouveau contrat ne garantissant pas de pouvoir conserver le même emplacement. Au-delà de 3 mois consécutifs, le contrat pourra être reconduit sous accord du magasin Rêvons d’Occaz uniquement.

2.2       Toute annulation devra être signalée au magasin ou par téléphone au moins 7 jours avant le 1er jour de location et confirmée par écrit sur contrat ou par mail. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 3 : Garantie et sécurité

3.1.      Le magasin met à disposition gratuitement ou à la vente, pour les déposants, des accessoires (cintres, …). Les articles restent la propriété du déposant durant la période de location, le magasin ne pourra être tenu responsable des dégradations ou vols éventuels.

Article 4 : Tarifs et commission de vente

4.1.     A la fin de chaque période de location , en cas de reconduction, il sera remis au déposant un versement, sous 30 jours, sur demande du déposant (mode de règlement : par chèque bancaire), correspondant à la somme de toutes les ventes de ses articles, déduction faite des pénalités de retard ou des sommes dues (voir article 1.3.), ainsi que d’une commission de 25% prélevées sur l’ensemble des ventes.

A la fin de la période de location les règlements par chèque, seront envoyés par courrier sous un délai de 30 jours, cachet de la poste faisant foi.